1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site justeunnom.fr, édité par JUSTE UN NOM. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Cadre d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026. Ces conditions encadrent l'usage du site ; les prestations d'accompagnement sont régies par les conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
3. Usage du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux espaces privés, l'extraction massive de contenus, l'envoi de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires via les formulaires, ainsi que toute action visant à perturber le fonctionnement du site.
4. Contenus du site
Les textes, images, sons, vidéos et notes de travail publiés sur le site sont fournis à titre d'information et peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé ni un engagement contractuel : seules les conditions générales de vente et le devis accepté encadrent une prestation.
5. Prise de rendez-vous et formulaires
Le site permet de consulter des disponibilités et d'envoyer une demande de rendez-vous. L'envoi d'une demande ne vaut pas confirmation : le créneau n'est réservé qu'après réponse écrite de l'éditeur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît que : — toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l'éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d'auteur ; — les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d'un accord préalable et exprès ; — toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l'utilisateur.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques, notamment en matière de données personnelles.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire ou de la présence d'un virus sur le réseau.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.
10. Évolution et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la navigation. Elles sont soumises au droit français, les tribunaux français étant compétents en cas de litige.